Dépot horodaté
Déposer un fichier horodaté
Le dépôt horodaté à notre étude, la garantie d’une bonne protection. Notre module d’horodatage électronique disponible sur notre site internet 7J/7J- 24H/24H vous permet de déposer entre nos mains vos documents afin de leur conférer date certaine.
Vous disposez ainsi, en cas de besoin, d’un moyen de preuve permettant d’établir de façon irrévocable l‘antériorité des documents déposés.
Après avoir votre dépôt effectué en quelques clics, vous obtiendrez automatiquement votre attestation de dépôt.
Qui peut déposer un fichier horodaté
Toutes les personnes morales ou physiques qui produisent des documents, des créations, dont ils doivent marquer l’antériorité, prouver leur droit d’auteur et donc protéger leur propriété intellectuelle.
- Architecte : plan
- Avocats : conclusions, synthèses
- Chercheurs : découverte avant publication
- Comptables : liasses, déclarations, rapports de gestion
- Auditeurs : rapports
- Inventeurs : inventions
- Programmeurs : source de programmes et logiciels
- Stylistes : dessins, modèles, ébauches, croquis, patrons
- Musiciens : partitions
- Designers : dessins, maquettes
- Publicitaires : plan marketing
- Graphistes : logos, chartes graphiques
- Photographes : photographies numériques ou numérisées
Pourquoi déposer un fichier horodaté ?
Pour protéger ses fichiers par un dépôt, il faut attester que son idée ou document a été produit depuis une certaine date et prouver que la méthode d’enregistrement est :
- Irrefutable : donner une date et heure certaines à vos créations
- Intégre : assurer que vos documents resteront valides au cours du temps
- Inaltérable : prouver que votre document n’a subi, a postériori aucune modification.
Déposer un fichier horodaté
Vous souhaitez effectuer un dépôt de fichier horodaté * en quelques « clic » ?
- Dépôt horodaté avec certification : 8 € TTC
- Dépôt horodaté garantie par la production d’un Procès-verbal de constat d’Huissier de justice après certification : 120 € TTC