Dépôt règlement jeux concours
Vous organisez des jeux concours :
- Pour votre entreprise
- Pour votre commerce
- Pour vos clients
Déposez en ligne vos règlements de jeux grâce au formulaire ci-dessous :
Une confirmation vous sera adressée dans les meilleurs délais.
Le dépôt d'un règlement auprès de l'étude assure les participants de la légalité du règlement.
Quelques renseignements sur ce service :
- Envoi d'un devis correspondant à la prestation demandée (rédaction, dépôt, tirage au sort...)
- Vérification de la légalité de l'opération, et conseils.
- Délivrance d'un procès-verbal de constat de dépôt de règlement. Le constat est daté du jour où la version définitive du règlement nous parvient à l'étude, par mail.
- Possibilité de tirage au sort : soit par bulletins envoyés à notre étude, soit tirage réalisé sur fichier Excel, par mail, le tirage étant réalisé au plus tard dans la demi-journée suivant la réception des bulletins ou fichiers.
- Envoi d'une "attestation de tirage" faisant mention de la liste des gagnants.
Si vous le souhaitez :
- Envoi du procès-verbal scanné dans la journée du dépôt